Que vous soyez à la tête d’une SARL, d’une SASU, d’une EURL ou d’autres formes juridiques, il faut savoir que vous avez des obligations légales au niveau de votre entreprise. En effet, au moment de lancer votre activité, vous devez à tout prix déposer les statuts de votre société. Dans ces documents, vous pouvez alors retrouver les informations de votre société, ainsi que les relations entre les différents membres de votre société. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, vous pouvez rester avec nous. On vous donne de précieuses informations sur cette thématique.
Zoom sur les statuts d’entreprise
Quand vous avez une entreprise, vous devez faire les choses dans les règles de l’art. En effet, vous devez créer vos statuts pour rendre compte de votre activité. Ces statuts permettent de lancer votre entreprise dans de bonnes conditions. Alors que ce document est édité qu’une seule fois, c’est tout le contraire du bilan d’une societe. Il doit être publié chaque année pour que les différents acteurs puissent prendre connaissance des résultats de l’entreprise.
En ce qui concerne vos statuts d’entreprise, vous devez figurer à ces statuts la forme de votre société, le siège social ou encore la durée. En plus de cela, vous devez aussi mentionner votre capital social ou encore les apports des associés qui composent votre société. En fonction de la forme juridique de votre société, vous devrez ajouter d’autres mentions. Par exemple, vous pourrez y ajouter comment sont désignés les différents postes de votre entreprise, que ce soit le gérant, le président, ou d’autres choses encore.
Pour éditer les statuts de votre société, vous pouvez de votre côté les réaliser avec l’ensemble des associées. Vous pouvez aussi vous tourner vers un avocat pour que tout soit en ordre. De cette manière, vous pourrez éviter de faire des erreurs ou des oublis. Si vos statuts n’étaient pas conformes ou ne correspondaient pas à votre activité, vous vous exposez à des sanctions plus ou moins importantes.
Modifier vos statuts
Différentes situations demandent que vous changiez vos statuts. Par exemple, le changement de votre siège doit faire l’objet d’un changement au sein de vos statuts, mais ce n’est pas tout. Il est important de le notifier en cas d’augmentation de votre capital social ou de changements de dirigeants.
Lorsque vous devez faire certaines démarches ou si vous faites l’objet d’un contrôle par les autorités compétentes, il y a de fortes chances qu’il vous demande vos statuts, ainsi que l’ensemble de vos bilans. Si vous ne savez pas vraiment où vous avez mis les statuts de votre entreprise, il est possible qu’un vent de panique souffle à ce moment-là. Pour éviter cela, différentes solutions existent pour votre plus grand bonheur. Pour retrouver vos statuts, vous pouvez très bien vous rendre sur des sites spécialisés. En quelques clics, vous pourrez obtenir le précieux sésame. Pour ce faire, rien de plus simple, il vous suffit de votre côté d’entrer votre SIRET ou Sirene et le tour est joué. Vous en savez désormais plus sur les statuts.
