Si vous pensez devenir auto-entrepreneur, sachez que différentes charges sont à payer comme les cotisations foncières des entreprises, les cotisations sociales, etc. Pour plus de détails, certains points sont exposés à travers cet article.
Auto-entrepreneur, qu’est-ce que c’est ?
Un autoentrepreneur est une personne qui crée sa propre auto-entreprise. Ce statut d’auto-entrepreneur qui a été créé il y a des années a pour principal but de pousser tous les travailleurs indépendants à faire une déclaration de leur activité tout en respectant les démarches administratives. En tant qu’entreprise individuelle, la micro-entreprise est composée d’un seul employé indépendant qui est effectivement non-salarié. Ce statut est en général idéal afin que tout porteur de projet voulant lancer sa propre activité commerciale puisse avancer. Il bénéficie du régime social simplifiant les cotisations sociales qu’il faut payer. Si vous souhaitez donc devenir auto-entrepreneur, vous devez répondre à certains critères :
- Avoir 18 ans ou être un mineur émancipé
- Être domicilié en France ou du moins, être titulaire d’une carte de séjour à titre temporaire
- Ne pas travailler en tant que non salarié avant de devenir auto-entrepreneur
Les démarches administratives à respecter sont plus légères et simplifiées par rapport aux autres formes juridiques d’entreprises telles que la SARL, la SASU ou autres. En plus, aucun apport en capital n’est exigé.
Quelles sont les différentes charges qu’un auto-entrepreneur doit payer ?
Pour vous permettre d’exercer votre activité, il importe de réaliser des investissements et des dépenses.
Les dépenses récurrentes et fixes
Ces genres de dépenses sont en général les charges qu’un auto-entrepreneur doit prendre en considération pour assurer le bon fonctionnement de son activité. Vous avez d’abord à déterminer toutes les différentes charges auxquelles vous avez à faire face. Ensuite, recensez de façon plus exhaustive toutes les dépenses réalisées de manière récurrente. Que ce soit le titre des transports en commun permettant de vous rendre chez un client, l’assistance juridique, le loyer de l’espace que vous avez loué ou autres, tous les points comptent dans les moindres détails.
Les assurances professionnelles
L’assurance est une charge souvent obligatoire pour les auto-entrepreneurs. En tant que professionnel, il doit donc disposer d’une RC Pro (jargon des assureurs), c’est-à-dire une assurance « responsabilité civile professionnelle ». Pour les artisans en particulier, ce type de charge se présente comme une obligation les engageant au versement des cotisations régulières. L’assurance octroie donc une attestation sur laquelle sont affichées clairement toutes les garanties. Il vous suffit d’opter pour une meilleure assurance qui n’est pas toujours la moins chère. Il peut aussi être utile de souscrire une protection juridique, pour couvrir des dépenses en cas de litiges avec des clients ou des fournisseurs.
Les charges basées sur le chiffre d’affaires
Pour profiter d’une protection sociale, un auto-entrepreneur est redevable de cotisations sociales qui peuvent être calculées à partir de leur chiffre d’affaires. Les taux de cotisation dépendent en général des activités que chaque entrepreneur exerce dans sa micro-entreprise. En 2021, les taux de cotisation auto-entrepreneur exerçant des activités de ventes assimilées s’élèvent à 12,8 % du CA, 22 % pour les activités de prestation commerciales et de services artisanales ainsi que pour les activités de prestations de services libérales.
Pour les micro-entrepreneurs bénéficiant de l’ACRE, leurs taux de cotisations sociales subissent une réduction de 50 % lors de la première année : 6,4 % du CA pour toute activité de vente et assimilées, 11 % pour les activités commerciales et les services artisanaux et encore 11 % pour les activités liées aux prestations de services libérales. Au fait, l’ACRE constitue une aide importante pour tous les auto-entrepreneurs, car ils bénéficient alors d’une exonération partielle de toutes les charges sociales durant la première année d’exercice.
Les charges fiscales
En tant qu’auto-entrepreneur, vous allez également être redevable d’impôt sur le revenu ainsi que la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Le prélèvement de l’impôt sur revenu est une méthode d’imposition classique s’appliquant à tous les auto-entrepreneurs. Chaque année, il importe de porter une déclaration de revenus 2024-C-PRO, car cela permettra en effet à l’administration fiscale de faire le calcul sur le montant de vos acomptes. Les différents taux d’abattement applicables en 2021 sont de 71 % d’abattement pour toute activité de ventes et assimilées, 50 % pour les activités de prestations commerciales et de 34 % pour toutes les prestations de services libérales.
Le bénéficiaire forfaitaire qui est calculé après que tous ces abattements soient appliqués sera ajouté ensuite aux autres revenus (foyer fiscal). Les auto-entrepreneurs peuvent aussi choisir sous condition le VFL ou le Versement Fiscal Libératoire de leur impôt sur revenu. Ce choix leur permet alors de payer en même temps leurs cotisations sociales et leur impôt sur le revenu. Les taux du VFL varient encore en fonction de la nature de l’activité que chaque micro-entrepreneur exerce.
Comment, quand faut-il déclarer et payer les cotisations sociales auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs doivent effectuer les déclarations de leur chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle auprès de l’URSSAF. Vous pouvez accéder rapidement à leur site auto-entrepreneur.urssaf.fr, car ces déclarations doivent se faire en ligne. Vous êtes libre de choisir la périodicité qui vous convient lors de la création de votre micro-entreprise. La première déclaration doit se faire généralement après trois mois d’activité au minimum. Une fois que vous avez fini de déclarer votre chiffre d’affaires, vous procéderez ensuite au paiement des différentes cotisations sociales. Vous avez le choix entre le prélèvement à l’échéance qui se fait à partir d’un mandat SEPA ou une carte bancaire. Tous ces prélèvements peuvent financer la couverture sociale de tous les professionnels indépendants. Ils vous permettent ainsi de bénéficier de certaines prestations telles que :
- la couverture maladie ;
- cotisation retraite ;
- cotisation allocation familiale ;
- cotisation supplémentaire sur l’indemnité journalière ;
- cotisation au régime de décès ou d’invalidité ;
- cotisation sur la retraite complémentaire obligatoire ;
- CSG ou CRDS.
Pour un chiffre d’affaires nul, il n’est point question de payer des cotisations sociales, mais cela risque de vous induire à une pénalisation. Pour bénéficier ainsi d’une protection sociale, le mieux est de choisir des cotisations minimales, même si le chiffre d’affaires est absent.
