Vous êtes futur chef d’entreprise et vous êtes investi dans la création d’une structure entrepreneuriale ? L’annonce légale est l’une des étapes incontournables du (long) chemin qui vous mènera à la réussite de votre projet professionnel. Qu’est-ce qu’une annonce légale, à quoi sert-elle et comment vous en occuper ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Une annonce légale, qu’est-ce que c’est ?
Publiée dans un journal d’annonces légales, l’annonce légale a pour objectif de présenter publiquement les évolutions importantes de votre structure. Création, changement de capital ou de statut, etc. Tous les éléments liés à la structure et à l’objet de votre entreprise doivent être publiquement dévoilés. Derrière cette formalité se trouve l’enjeu de la transparence vis-à-vis du public, des concurrents et des investisseurs. L’annonce légale est, en quelque sorte, un carnet de suivi de l’entreprise. Toutes les structures sont tenues de s’annoncer sauf les micro-entrepreneurs, les entreprises individuelles (EI) et les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL).
Où et comment publier une annonce légale ?
La publication d’une annonce légale se fait dans un journal habilité à publier ce type d’annonces. Pas de panique, la liste figure sur le site officiel des annonces sur lequel vous trouverez sans problème la liste complète des publications dans lesquelles vous pourrez publier. Ces publications peuvent être des journaux dédiés et spécialisés dans la vie de la structure ou même des titres de la presse quotidienne régionale.
Quand se déroule la publication de cette annonce ? Celle-ci doit intervenir avant l’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés). Lorsque vous aurez choisi le titre dans lequel sera publiée l’annonce, vous devrez rédiger l’annonce. Nous vous recommandons vivement de vous faire assister d’un conseil, avocat ou expert comptable afin de ne rien oublier. En effet, l’annonce contient une dizaine de renseignements indispensables. Lorsque l’annonce aura été envoyée, vous recevrez un accusé de réception que l’on appelle attestation de parution. Ce document est primordial et vous devrez le conserver tout au long de la vie de la société. C’est en effet avec ce document que vous pourrez entreprendre des changements du statut de votre société auprès du RCS.
La publication d’une annonce légale est-elle payante ?
Oui ce service est en effet payant ! Et le prix dépend de deux facteurs : la nature de votre entreprise et votre emplacement géographique. Pour une entreprise basée dans un des départements français hors La Réunion et Mayotte, il vous en coûtera une somme pouvant aller de 121€ à 387€. Les prix sont plus élevés si vous vous trouvez à La Réunion ou à Mayotte.
Publier une annonce légale est une démarche obligatoire pour la plupart des sociétés en France. Créée dans un souci de transparence et d’information, elle se réalise très facilement où que vous vous trouviez sur le territoire. Rappelons notre conseil de vous faire assister d’un professionnel pour ne rien oublier et partir sur de bonnes bases !
