Obtenir le statut d’auto-entrepreneur demande en pratique très peu de démarches.
Une fois votre projet validé au préalable, il suffit de vous inscrire en ligne et suivre les différentes formalités.
Voici nos explications étape par étape dans cet article !
Inscription auto-entrepreneur : la déclaration en ligne
Depuis le 1er janvier 2016, toute déclaration de début d’activité doit se faire en ligne en créant un compte sur le site : www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou www.guichet-entreprises.fr .
L’imprimé à remplir est unique et simplifié pour une déclaration de début d’activité. Vous trouverez un formulaire différent à remplir en fonction du type d’activité de votre micro-entreprise :
- Le formulaire PO CMB micro-entrepreneur : pour une déclaration d’activité commerciale et/ou artisanale.
- Le formulaire PO PL micro-entrepreneur : pour déclarer une activité libérale.
- Le formulaire ACO : pour les agents commerciaux.
La copie de votre carte d’identité en cours de validité, (ou de votre passeport) devra être jointe au formulaire. L’attestation de notification au conjoint ainsi qu’un justificatif de domicile devront également faire partie du dossier. Dès réception de votre dossier, vous allez recevoir un e-mail de confirmation.
Si toutefois après votre inscription, vous vous rendez compte que vous avez saisie de mauvaises informations, votre demande de modification devra être faite par la suite par courrier ou en se déplaçant directement auprès du service compétent.
Inscription auto-entrepreneur : l’envoi au CFE compétent
Votre déclaration en ligne va par la suite être traitée par le Centre de formalité des entreprises (CFE) compétent en fonction de la nature et le lieu d’exercice de votre activité.
- Si vous effectuez une activité commerciale, la chambre de commerce traitera votre demande.
- Si vous effectuez une activité artisanale, la chambre des métiers prendra en considération votre déclaration.
- Si vous effectuez une activité libérale, votre déclaration sera communiquée à l’URSSAF.
- Si vous êtes un agent commercial, votre dossier sera transmis au greffe du tribunal de commerce.
Après votre inscription, sachez que votre activité peut débuter sans délai.
Inscription auto-entrepreneur : l’obligation de s’immatriculer pour les activités commerciale ou artisanale
Depuis la loi PINEL du 18 juin 2014, les micro-entreprises exerçants des activités artisanales (à titre principal ou complémentaire) ont l’obligation de s’immatriculer auprès du répertoire des métiers (RM).
La loi PINEL de juin 2014 impose également aux activités commerciales, le devoir de s’immatriculer auprès du registre des commerce et des sociétés (RCS). Les commerçants ambulants tels que les vendeurs sur les marchés, doivent obtenir une carte professionnelle.
Les agents commerciaux ont quant à eux l’obligation de s’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) auprès du greffe du tribunal de commerce.
Inscription auto-entrepreneur : la possibilité d’être accompagné dans cette démarche
A la moindre difficulté, vous avez la possibilité de vous faire accompagner dans cette démarche. Des entreprises privées telles que le site Parcours entrepreneur vous facilite l’inscription en tant que micro-entreprise. Pour cela, il vous suffit de vous inscrire en ligne sur le site en indiquant votre prénom, votre nom, votre email et l’année de votre début d’activité. Vous remplissez toutes vos informations en ligne. Dès que vos documents sont mis en conformité, votre dossier sera transmis au centre de formalités.
Le service parcours entrepreneur vous assure :
• la réception d’un numéro SIRET sous 15 jours,
• l’accès à un service de facturation permettant de gérer les clients et la facturation en ligne (calcul de charges interactif en indiquant le type de votre activité et le montant facturé, le générateur de facture au format PDF),
• la possibilité de contacter par email les conseillers du lundi au vendredi,
• la consultation d’un guide sur vos droits et la possibilité de faire appel à des conseils si nécessaire,
• l’échange avec des milliers d’autres auto-entrepreneurs,
• et l’abonnement à la newsletter personnalisée.
Le service est payant, vous avez la possibilité d’opter pour l’une des 3 formules présentée sur le site : formule Micro (49 € en paiement direct), formule Entrepreneur (39€ par mois + 4,90€ une seule fois) et la formule Pro (59€ par mois + 4,90€ une seule fois).
En optant pour cet accompagnement, vous vous assurez de prendre toutes les précautions nécessaires pour développer en toute sérénité votre micro-entreprise sous le statut auto entrepreneur.
