Oui. La clause de révision des prix intégrée au devis vous permet de faire évoluer le tarif de l’offre initiale en fonction des variations économiques. Autant dire que dans un contexte inflationniste, cette clause est absolument essentielle. Comment l’intégrer efficacement à un devis et quelles sont les autres précautions à prendre pour protéger ses activités contre la hausse des prix ?
Pourquoi prévoir une clause de révision des prix ?
La clause de révision des prix est une précaution indispensable pour se protéger contre la hausse facturée par vos fournisseurs. Cette clause se révèle particulièrement salvatrice dans les contextes fortement inflationnistes que nous avons connus ces dernières années et qui continuent d’impacter de nombreuses filières clés dans le BTP.
Que se passe-t-il en l’absence de clause de révision des prix ? Vous éditez un devis à l’instant T sur la base des prix applicables sur le marché. Or ces conditions économiques sont amenées à évoluer. Ces évolutions peuvent vous être favorables : baisse de prix des matières premières, des produits et des services mobilisés sur le chantier.
Toutefois, c’est plus généralement l’inverse qui se produit. À savoir une révision des prix à la hausse, qui peut s’avérer dévastatrice pour vos marges et votre trésorerie si elle n’est pas répercutée sur le tarif proposé à vos clients. Or, le seul moyen de modifier le prix initial de l’offre et d’insérer une clause de révision des prix prévue avec le client.
Comment insérer une clause de révision des prix au devis ?
Le devis est un document commercial qui a la force juridique d’un contrat. Il doit être à la fois clair, attractif, précis et exhaustif. L’exercice n’est pas forcément aisé, mais vous pouvez retrouver la méthode ici expliquée point par point pour vous aider.
La clause de révision des prix intégrée au devis est valable dès lors que l’indexation proposée est en lien direct avec les travaux en question. Il peut s’agir d’un index BT adapté. Sachant que les index BT sont composés de différents indices, il se peut que l’un des postes clés de la prestation soit sous-estimé. Dans ce cas, il sera intéressant d’intégrer un indice supplémentaire qui sera plus adapté au poste de charges concerné.
La clause intégrée au devis comprend une formule de révision de type : « P = P0 x (BT/BT0) ». Ici, « P » correspond au prix révisé hors taxe (HT). « P0 » est le prix initial HT indiqué sur le devis. « BT » est la dernière valeur observée de l’index BT (celui en vigueur à la date de facturation des travaux). Enfin, « BT0 » est la valeur BT connue à la date du devis.
Principe de modification des clauses financières en cours de marché
Le 15 septembre 2022, le Conseil d’État rendait un avis favorable sur la possibilité de modification du prix et l’application de la théorie de l’imprévision dans les marchés en cours.
L’inclusion en cours de marché de la clause de révision des prix est ainsi autorisée sous certaines conditions dans le cadre d’un marché soumis au Code de la commande publique.
Le principe repose sur les circonstances imprévisibles et limite la possibilité de modification à des montants faibles : inférieurs à 15 % du montant du marché.
Bonnes pratiques pour se prémunir contre la hausse des prix
Le devis doit impérativement comporter une date de validité. À défaut, vous pourriez vous retrouver engagé sur un prix qui n’aurait plus de sens en dehors du contexte dans lequel le document a été édité.
La clause de révision du prix est une solution, mais ce n’est pas la seule. Vous pouvez aussi réduire la durée de validité du devis en période de forte incertitude. La seule limite à cette solution est le caractère pressant que peut avoir un délai trop court sur le potentiel client.
L’association d’une date de validité fixée à échéance courte, mais raisonnable, et d’une clause de révision permet de trouver un juste équilibre dans l’intérêt des deux parties.
